Termes et conditions relatifs au dépôt de réservation
1. Objet du dépôt de réservation
Le dépôt de réservation versé à Bob’s Shop Inc. a pour unique objectif de permettre à un client de réserver une priorité dans la planification de production ou d’approvisionnement d’un équipement.
Le versement de ce dépôt ne constitue pas l’achat d’un produit, ni la conclusion d’un contrat de vente.
2. Absence de contrat de vente
Aucune vente n’est conclue au moment du versement du dépôt.
Le dépôt ne crée aucune obligation de vente de la part de Bob’s Shop Inc. et n’accorde aucun droit de propriété au client sur un produit, un équipement ou un inventaire spécifique.
Toute transaction éventuelle fera l’objet d’un contrat de vente distinct qui précisera notamment :
- le modèle sélectionné;
- les spécifications finales;
- le prix de vente;
- les modalités de paiement;
- les conditions de livraison;
- le numéro de série, lorsque disponible.
3. Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site web, les catalogues, les documents promotionnels ou les communications de Bob’s Shop Inc. sont présentés à titre informatif seulement.
La disponibilité réelle des équipements peut varier en fonction de la production, de l’approvisionnement, du transport, des conditions du marché ou de tout autre facteur hors du contrôle de Bob’s Shop Inc.
4. Délais de production et de livraison
Tout délai communiqué avant la signature d’un contrat de vente est fourni à titre indicatif seulement.
Les délais de production, d’importation, de transport ou de livraison peuvent être modifiés sans préavis et ne constituent pas une garantie ou un engagement ferme.
Bob’s Shop Inc. ne pourra être tenue responsable des retards causés par des fournisseurs, manufacturiers, transporteurs ou tout événement indépendant de sa volonté.
5. Application du dépôt
Lorsqu’une vente est conclue entre les parties, le montant du dépôt pourra être appliqué au prix d’achat final conformément aux modalités prévues dans le contrat de vente.
6. Annulation et remboursement
Dans le cas où aucune vente n’est conclue entre les parties, le traitement du dépôt sera effectué conformément aux modalités communiquées au client au moment de la réservation.
Le client est invité à communiquer avec Bob’s Shop Inc. pour toute demande concernant l’annulation ou le remboursement d’un dépôt.
7. Limitation de responsabilité
Bob’s Shop Inc. ne garantit pas la disponibilité d’un modèle précis, d’une configuration particulière ou d’une date de livraison spécifique avant la conclusion d’un contrat de vente officiel.
Les informations publiées sur le site web sont fournies de bonne foi et peuvent être modifiées sans préavis.
8. Acceptation des conditions
En effectuant un dépôt de réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présents termes et conditions et accepte d’être lié par ceux-ci.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant un dépôt de réservation, veuillez communiquer avec :
Bob’s Shop Inc.
Courriel : info@bobsshop.ca
Téléphone : 514-995-8450
Dernière mise à jour : Juin 2026